La politique de concurrence
et les droits de propriété intellectuelle dans l'économie
du savoir
Robert D. Anderson et Nancy T. Gallini, directeurs généraux de la publication
ISBN 1895176980
$48.95 paper
ISSN 1188-0996
juillet 1998
xii + 572 pages
Tableaux, firgures, biblios.
About the Book
S'assurer d'un taux élevé d'innovation et d'amélioration de la productivité est l'un des principaux défis qui attendent l'économie canadienne à l'abord du prochain siècle. Afin de relever ce défi, il est primordial d'appliquer avec discernement des politiques gouvernementales bien conçues pour maximiser l'incitation à innover tout en maintenant une saine rivalité entre les entreprises qui évoluent sur le marché.
En examinant ces questions, nous devons garder à l'esprit non seulement les questions qui nous intéressent ici même au pays, mais aussi les événements qui surviennent à l'étranger. Ces dernières années, les États-Unis, la Communauté européenne et le Japon ont réexamininé le traitement qu'ils accordent à la propriété intellectuelle dans le cadre de leur législation sur la concurrence et ils ont publié des lignes directrices officielles pour guider l'application de la loi dans ce domaine.
Cet ouvrage est le fruit d'un programme de recherche entrepris par le Bureau de la concurrence en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, d'Industrie Canada. Il renferme des études de fonds rédigées par des juristes et des économistes de renommée internationale et des analystes chevronnés du secteur gouvernemental ayant évolué au sien des organismes chargés de l'application de la politique de concurrence au Canada et aux États-Unis.
Directeurs généraux
de la publication
Robert D. Anderson est conseiller à la Division de la propriété intellectuelle et de l'investissement, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, à Genève. Avant de se joindre à l'OMC en mai 1997, il était chef de la Politique économique au Bureau de la concurrence, à Industrie Canada.
Nancy T. Gallini est professeure d'économique et présidente du Département de sciences économiques, à l'Université de Toronto.
Table of Contents
| Préface | |||
| 1. | Robert D. Anderson et Nancy T. Gallini | Politique de concurrence, droits de propriété intellectuelle et efficience : Aperçu des enjeux |
1 |
| PARTIE I : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, POLITIQUE DE CONCURRENCE ET EFFICIENCE ÉCONOMIQUE : LES ASPECTS STRUCTURELS | |||
| 2. | Nancy T. Gallini et Michael J. Trebilcock | Les droits de propriété intellectuelle : Cadre d'analyse des questions économiques et juridiques |
19 |
| Richard Gilbert | Commentaire |
72 |
|
| 3. | Donald G. McFetridge | Propriété intellectuelle, diffusion de la technologie et croissance dans l'économie canadienne |
77 |
| F. Michael Scherer | Commentaire |
123 |
|
| 4. | Robert P. Merges | Examen des acquisitions de brevets sous la législation antitrust : droits de propriété, limites à l'action des entreprises et modes d'organisation |
131 |
| Neil Campbell | Commentaire |
157 |
|
| PARTIE II : PRATIQUES CONTRACTUELLES ET ARRANGEMENTS ORGANISATIONNELS | |||
| 5. | William F. Baxter et Daniel P. Kessler | Aspects économiques et juridiques de la vente liée : jalons pour le traitement de la propriété intellectuelle en vertu de la politique de concurrence |
163 |
| Ralph A. Winter | Commentaire |
182 |
|
| 6. | Patrick Rey et Ralph A. Winter | Restrictions axées sur l'exclusivité et propriété intellectuelle |
189 |
| Marius Schwartz | Commentaire |
236 |
|
| 7. | Suzanne Scotchmer | Coentreprises de recherche et autres ententes de coopération |
241 |
| Michael J. Trebilcock | Commentaire |
266 |
|
| 8. | Jeffrey Church et Roger Ware | Industries de réseaux, droits de propriété intellectuelle et politique de concurrence |
273 |
| Joseph Farrell | Commentaire |
343 |
|
| PARTIE III : EXAMEN COMPARATIF DES GRANDES QUESTIONS DE POLITIQUE | |||
| 9. | Derek Ireland | Politique de concurrence, propriété intellectuelle et intérêt du consommateur |
349 |
| Dennis A. Yao | Commentaire |
406 |
|
| 10. | Willard K. Tom et Joshua A. Newberg | Stratégies d'application de la loi à l'interface de la politique de concurrence et de la propriété intellectuelle aux États-Unis |
411 |
| William F. Baxter | Commentaire |
470 |
|
| 11. | Robert D. Anderson, Paul M. Feuer, Brian A. Rivard et Mark F. Ronayne | Droits de propriété intellectuelle et segmentation du marché international dans la zone de libre-échange nord-américaine |
475 |
| Marius Schwartz | Commentaire |
527 |
|
| PARTIE IV : TABLE RONDE ET CONCLUSIONS | |||
| 12. | Table ronde sur la politique de concurrence, la propriété intellectuelle et les marchés de l'innovation |
535 |
|
| 13. | Robert D. Anderson et Nancy T. Gallini | Sommaire et conclusions |
555 |
| Les auteurs |
565 |
||
Orders
For information on how to order this book, please click here.